Allocation Chômage après Rupture Conventionnelle : Conditions et Montant
Simulateur d’Allocation Chômage – Rupture Conventionnelle
Calculez le montant et la durée de vos allocations chômage
Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien notre responsabilité.
La rupture conventionnelle vous permet de quitter votre emploi tout en conservant vos droits à l’allocation chômage. Cette procédure amiable entre employeur et salarié ouvre droit aux allocations de retour à l’emploi sous certaines conditions. Découvrez les modalités d’attribution, les montants et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que l’allocation chômage après rupture conventionnelle ?
L’allocation chômage après rupture conventionnelle correspond à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi pour compenser partiellement la perte de revenus pendant votre recherche d’emploi. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle vous donne automatiquement droit aux allocations chômage, sans délai de carence et dès la fin de votre contrat.
Le montant de cette allocation dépend de vos salaires antérieurs et la durée de versement varie selon votre âge et vos cotisations.
Conditions d’éligibilité à l’allocation chômage
Pour bénéficier de l’allocation chômage après une demande de rupture conventionnelle, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Durée d’affiliation : avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 53 ans)
- Inscription à Pôle emploi : vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat
- Recherche active d’emploi : être disponible pour occuper un emploi et accomplir des actes positifs de recherche
- Résidence en France : résider sur le territoire français de manière stable et effective
La rupture conventionnelle étant considérée comme un licenciement au regard de l’assurance chômage, aucun délai de carence ne s’applique.
Calcul du montant de l’allocation chômage
Le montant de votre allocation chômage se calcule selon une formule précise basée sur votre salaire journalier de référence (SJR). Pour vous garantir le meilleur montant possible, Pôle emploi applique automatiquement le calcul le plus avantageux entre deux formules :
- 40,4 % du SJR + 12,05 € par jour
- 57 % du SJR
Le SJR correspond à la moyenne de vos salaires bruts des 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans), divisée par le nombre de jours travaillés.
Exemple concret : Pour un salaire mensuel de 2 000 € brut, le SJR s’élève à environ 66,67 € par jour. L’allocation journalière sera d’environ 39 € par jour (soit environ 1 170 € par mois), correspondant au calcul le plus favorable entre les deux formules.
Montants minimum et maximum :
- Allocation minimale : 30,42 € par jour
- Allocation maximale : 75 % du SJR, plafonnée à 256,96 € par jour
Les indemnités de rupture conventionnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’allocation.
Démarches pour obtenir l’allocation chômage
Après la signature de votre rupture conventionnelle, vous devez accomplir plusieurs démarches :
1. Respecter les délais : Attendez l’expiration du délai de rétractation de 15 jours calendaires avant la fin effective du contrat.
2. Vous inscrire à Pôle emploi : Effectuez votre inscription en ligne ou en agence dès la fin de votre contrat de travail.
3. Constituer votre dossier : Rassemblez les documents nécessaires :
- Convention de rupture conventionnelle homologuée
- Certificat de travail
- Attestation employeur
- Bulletins de salaire des 12 derniers mois
- Relevé d’identité bancaire
4. Actualiser votre situation : Déclarez mensuellement votre situation et vos recherches d’emploi.
Durée de versement et particularités
La durée d’indemnisation dépend de votre âge et de votre durée d’affiliation. La durée d’affiliation correspond au nombre de jours où vous avez effectivement travaillé et cotisé à l’assurance chômage au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans).
| Durée d’affiliation | Durée d’indemnisation (moins de 53 ans) | Durée d’indemnisation (53 ans et plus) |
|---|---|---|
| 130 à 609 jours | 6 mois | 6 mois |
| 610 à 1 094 jours | 15 mois | 18 mois |
| 1 095 à 1 459 jours | 24 mois | 24 mois |
| 1 460 jours et plus | 24 mois | 30 mois |
Bon à savoir : Environ 60% des bénéficiaires de l’allocation chômage retrouvent un emploi avant la fin de leur période d’indemnisation.
Contrairement au licenciement économique, la rupture conventionnelle ne donne pas droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé réservé aux salariés licenciés pour motif économique, offrant une formation et un suivi intensif. Vous bénéficiez cependant de l’accompagnement personnalisé de Pôle emploi, qui comprend un conseiller dédié, des ateliers de recherche d’emploi, des formations qualifiantes et un accès privilégié aux offres d’emploi.
En cas de reprise d’activité, vos droits restants sont conservés pendant 3 ans. Si votre nouveau contrat se termine, vous pouvez reprendre le versement de vos allocations ou ouvrir de nouveaux droits selon la situation la plus favorable.
Foire Aux Questions
Vous vous interrogez sur vos droits à l’allocation chômage suite à une rupture conventionnelle ? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les conditions d’éligibilité, le montant et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que l’allocation chômage après rupture conventionnelle ?
L’allocation chômage après rupture conventionnelle est une prestation versée par Pôle emploi aux salariés ayant quitté leur emploi suite à un accord amiable avec leur employeur. Contrairement à une démission classique, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage sans délai de carence, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité standard.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage après une rupture conventionnelle ?
Pour prétendre à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 53 ans). Vous devez également être inscrit comme demandeur d’emploi, rechercher activement un emploi et résider en France. La rupture conventionnelle doit avoir été homologuée par la DREETS.
Comment est calculé le montant de l’allocation chômage après rupture conventionnelle ?
Le montant de l’allocation est calculé sur la base de vos salaires des 24 derniers mois (ou 36 mois si plus avantageux). Il correspond à 40,4% de votre salaire journalier de référence plus 12,05€, ou à 57% de ce salaire si ce montant est plus favorable. Le montant est plafonné et ne peut être inférieur à 29,56€ par jour.
Quelle est la différence entre l’allocation chômage après rupture conventionnelle et après licenciement ?
Les droits à l’allocation chômage sont identiques qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement. La différence principale réside dans l’absence de délai de carence pour la rupture conventionnelle, contrairement à la démission. Les conditions d’éligibilité, le mode de calcul et la durée d’indemnisation restent les mêmes selon votre situation personnelle et professionnelle.
Quelles sont les démarches pour demander l’allocation chômage après une rupture conventionnelle ?
Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat, idéalement dès le lendemain. Munissez-vous de votre certificat de travail, attestation employeur, convention de rupture homologuée et justificatifs d’identité. La demande se fait en ligne sur le site de Pôle emploi ou en agence. L’instruction de votre dossier prend généralement quelques jours.
Quand consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour une rupture conventionnelle ?
Il est conseillé de consulter un avocat avant de signer une rupture conventionnelle, notamment pour négocier les conditions et vérifier la régularité de la procédure. En cas de refus d’homologation, de contestation du montant de l’indemnité ou de difficultés avec Pôle emploi, l’expertise juridique devient essentielle pour défendre vos droits et optimiser votre indemnisation.