Comment calculer votre salaire en arrêt maladie : guide complet
Calculateur d’indemnités journalières en arrêt maladie
Vos 3 derniers salaires bruts mensuels :
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Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien notre responsabilité.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, comprendre le calcul de votre rémunération devient essentiel pour anticiper vos revenus. Le système français prévoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, parfois complétées par votre employeur. Cette compensation financière suit des règles précises que nous détaillons dans ce guide sur les arrêts maladie et congés.
Qu'est-ce que le calcul de salaire en arrêt maladie ?
Le calcul de salaire en arrêt maladie désigne la méthode utilisée pour déterminer le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant votre incapacité de travail. Ces indemnités compensent partiellement la perte de revenus liée à votre absence.
Les aspects financiers des arrêts reposent sur un pourcentage de votre salaire de référence. La Sécurité sociale verse 50% de votre salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond fixé annuellement.
Votre employeur peut compléter ces indemnités selon votre convention collective ou votre contrat de travail. Cette complémentarité permet souvent de maintenir une partie significative de votre rémunération habituelle.
Les bases du calcul des indemnités journalières
Le calcul s'appuie sur votre salaire journalier de référence, déterminé à partir de vos revenus des trois mois précédant l'arrêt. La Sécurité sociale additionne vos salaires bruts de cette période, puis divise le total par 91,25 jours.
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez remplir des conditions minimales de cotisation : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire dans les six mois précédents.
Un délai de carence de trois jours s'applique systématiquement. Vous ne percevez donc aucune indemnité les trois premiers jours d'arrêt, sauf si votre employeur maintient votre salaire selon les dispositions conventionnelles.
Le montant journalier correspond à 50% de ce salaire de référence, plafonné à 51,49 euros par jour en 2024. Cette limite s'applique quel que soit votre niveau de rémunération habituel. Les indemnités journalières peuvent être versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de trois années consécutives pour une même affection.
Méthode de calcul étape par étape
Pour calculer vos indemnités, suivez cette méthode précise :
- Additionnez vos trois derniers salaires bruts (hors primes exceptionnelles)
- Divisez ce total par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de référence
- Multipliez par 0,5 pour obtenir l'indemnité journalière brute
- Appliquez le plafond si le résultat dépasse 47,43 euros
Exemple concret : avec des salaires de 2 000, 2 100 et 1 900 euros, le total atteint 6 000 euros. Le salaire journalier de référence s'élève à 65,75 euros (6 000 ÷ 91,25). L'indemnité journalière brute sera de 32,87 euros (65,75 × 0,5).
Statut fiscal et calcul du montant net : Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 6,2%. Dans notre exemple, les prélèvements sociaux s'élèvent à 2,04 euros (32,87 × 6,2%), portant le montant net quotidien à 30,83 euros. Cette fiscalité explique la différence importante entre le montant brut calculé et ce que vous percevez réellement sur votre compte bancaire.
Rôle de l'employeur et complément de salaire
Votre employeur peut maintenir tout ou partie de votre salaire pendant l'arrêt maladie. Cette obligation dépend de votre ancienneté, de votre convention collective et des accords d'entreprise en vigueur.
La question arrêt maladie qui paye trouve sa réponse dans cette répartition : la Sécurité sociale verse les indemnités de base, l'employeur complète selon ses obligations financières légales ou conventionnelles.
Généralement, après un an d'ancienneté, vous bénéficiez du maintien intégral de votre arrêt maladie salaire pendant 30 jours, puis des deux tiers pendant les 30 jours suivants.
L'employeur déduit les indemnités de la Sécurité sociale du complément qu'il verse, évitant ainsi une double indemnisation.
Cas particuliers et situations spécifiques
Plusieurs situations modifient le calcul standard des indemnités journalières selon votre statut professionnel et le type d'arrêt :
Salariés à temps partiel : Le calcul s'effectue sur la base du salaire effectivement perçu, proportionnellement au temps de travail. Les indemnités reflètent donc cette quotité réduite, maintenant le même pourcentage de votre rémunération habituelle.
Arrêts maladie professionnelle : Ces arrêts bénéficient d'un régime plus favorable. Aucun délai de carence ne s'applique, et après 28 jours d'arrêt, les indemnités atteignent 100% du salaire journalier de référence au lieu des 50% habituels.
Arrêts de longue durée : Au-delà de six mois d'arrêt dans une période de trois ans, le taux passe à 66,66% du salaire journalier de référence, toujours dans la limite du plafond. Cette majoration reconnaît l'impact financier prolongé de l'incapacité.
Contrats précaires : Les salariés en CDD et les intérimaires bénéficient des mêmes droits aux indemnités journalières, mais doivent justifier d'au moins 150 heures de cotisations dans les trois mois précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire dans les douze mois précédents.
Travailleurs indépendants : Selon leur régime d'affiliation, les indépendants perçoivent des indemnités différentes. Le régime général prévoit des montants forfaitaires plus faibles, avec des conditions d'ouverture de droits spécifiques liées au chiffre d'affaires et aux cotisations versées.
Congés maternité et paternité : Contrairement aux arrêts maladie classiques, ces congés donnent droit à des indemnités calculées à 100% du salaire journalier de référence, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, sans délai de carence.
La perte salaire arrêt maladie varie donc considérablement selon votre situation contractuelle, le type d'arrêt et sa durée. Une analyse précise de vos droits permet d'optimiser votre indemnisation pendant cette période difficile.
Conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie, vous devez remplir certaines conditions administratives et de cotisation préalables. Ces critères déterminent votre éligibilité au système d'indemnisation.
Conditions minimales de cotisation : La Sécurité sociale exige que vous ayez travaillé au moins 150 heures au cours des 6 mois précédant votre arrêt, ou que vous ayez cotisé sur un salaire équivalent à 1015 fois le SMIC horaire pendant cette même période. Ce seuil garantit une contribution suffisante au système avant de pouvoir en bénéficier.
Concernant la durée maximale de versement, les indemnités journalières peuvent être perçues jusqu'à 360 jours sur une période glissante de 3 ans consécutifs. Au-delà, d'autres dispositifs comme l'invalidité peuvent prendre le relais selon votre situation médicale.
Pour déclencher le versement des indemnités, deux obligations fondamentales s'imposent :
- Disposer d'un arrêt de travail prescrit par un médecin, seul document officiel reconnu pour justifier votre absence
- Respecter les obligations administratives : envoi du volet de l'arrêt à la CPAM dans les 48 heures, respect des heures de sorties autorisées, et soumission aux éventuels contrôles médicaux
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de vos indemnités journalières, compromettant ainsi votre situation financière pendant la période d'arrêt.
Foire Aux Questions
Vous vous posez des questions sur le calcul de votre salaire en arrêt maladie ? Cette section répond aux interrogations les plus fréquentes concernant vos droits et les modalités de compensation pendant votre arrêt.
Qu'est-ce que le calcul de salaire en arrêt maladie ?
Le calcul de salaire en arrêt maladie détermine le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le complément éventuel de l'employeur. Il se base sur votre salaire de référence des trois mois précédant l'arrêt. La Sécurité sociale verse 50% du salaire journalier de base après déduction d'un abattement de 21%, tandis que l'employeur peut compléter selon les conventions collectives.
Comment calculer son salaire en arrêt maladie étape par étape ?
Pour calculer votre salaire en arrêt maladie : 1) Déterminez votre salaire brut des trois derniers mois, 2) Divisez par 91,25 jours pour obtenir le salaire journalier de base, 3) Appliquez l'abattement de 21%, 4) Calculez 50% du résultat pour les indemnités journalières, 5) Ajoutez le complément employeur si applicable. Le montant est plafonné et soumis à conditions d'ancienneté.
Quelles sont les règles légales pour le calcul du salaire en arrêt maladie ?
Les règles légales prévoient un délai de carence de 3 jours, un plafond mensuel de 1,8 SMIC pour les indemnités journalières, et des conditions d'ancienneté minimale. L'employeur doit maintenir le salaire selon l'article L1226-1 du Code du travail, sous conditions. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le minimum légal.
Quelle est la différence entre indemnités journalières et maintien de salaire ?
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale (50% du salaire après abattement), tandis que le maintien de salaire est un complément versé par l'employeur pour atteindre un pourcentage du salaire habituel. Le maintien de salaire dépend de votre ancienneté et de la convention collective. Ces deux éléments se cumulent pour assurer votre rémunération pendant l'arrêt.
Comment se conformer aux réglementations en vigueur ?
Pour respecter les réglementations, transmettez votre arrêt de travail dans les 48h, respectez les heures de sortie autorisées, suivez les prescriptions médicales et répondez aux convocations de contrôle. L'employeur doit également respecter ses obligations : maintien de salaire selon les conditions légales, respect de la procédure de licenciement pour inaptitude, et information du salarié sur ses droits.
Quand consulter un avocat spécialisé en droit du travail ?
Consultez un avocat en cas de refus de maintien de salaire, de contestation du calcul des indemnités, de licenciement pendant l'arrêt maladie, ou de litige sur l'application de la convention collective. Un avocat spécialisé vous aidera également si vous subissez des pressions pour reprendre le travail prématurément ou si vos droits ne sont pas respectés par l'employeur. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure pour faire valoir vos droits.